Régles, droits et devoirs

L'ensemble des textes, lois et règlements définit un cadre pour le traitement des équipements électroniques en fin de vie imposant des conditions respectueuses des plus hauts standards en matière de collecte, de dépollution et de recyclage des déchets électriques et électroniques.

En matière de gestion des déchets tous les acteurs (producteurs, détenteurs, revendeurs et opérateurs) ont des droits et et des devoirs.